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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1359 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
386 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
839 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
751 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
945 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 59

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1105 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1562 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
1112 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
591 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
762 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 50, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
165 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 22 novembre 2018
955 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 109

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1260 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
352 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1370 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
66 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUATER, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 21 novembre 2018
1558 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1548

Article 8, alinéa 34

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse