Résultats de la recherche

(132 résultats)
1
2
3
4
5
...
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
31 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
53 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
33 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
43 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
20 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
63 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
15 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
18 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
19 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
32 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
25 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
57 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
26 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
16 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
64 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°49

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
49 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
58 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
46 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
7
Fabrication de la liasse