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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
42 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Retiré 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
10 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
17 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
39 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
14 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
37 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
13 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
15 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
16 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
46 (3ème Rect) Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
56 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse