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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
56 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
16 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
49 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
46 (3ème Rect) Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
39 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
4 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
38 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
3 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
6 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
15 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
39 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
17 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Adopté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
37 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
7 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
14 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
22 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
10 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
13 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse