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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Retiré 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
35 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
38 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
25 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
37 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
61 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 7 décembre 2018
6 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
16 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Christian Jacob

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
48 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
33 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
52 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
71 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 10 décembre 2018
19 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
7 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
37 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
67 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 8 décembre 2018
70 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 10 décembre 2018
66 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 8 décembre 2018
39 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse