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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
27 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
45 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
40 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
60 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
2 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
61 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
1 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
49 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4, alinéa 1
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
34 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
4 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
41 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse