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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
22 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 4

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
23 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
24 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
25 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
25 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
26 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
26 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
27 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
27 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
28 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
28 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
29 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
29 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
30 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
31 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
31 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
32 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse