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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
71	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	10 décembre 2018
70	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	10 décembre 2018
69	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	9 décembre 2018
68	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	9 décembre 2018
67	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	8 décembre 2018
66	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	8 décembre 2018
65	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	7 décembre 2018
64	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°49 Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
64	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	7 décembre 2018
63	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	7 décembre 2018
63	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°15 Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Non soutenu	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
62	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	7 décembre 2018
62	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 2, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
61	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	11 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	7 décembre 2018
61	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
60	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
60	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article PREMIER, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	7 décembre 2018
59	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
59	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	5 décembre 2018	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	n°1388	4 décembre 2018
58	Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1461	6 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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