Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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8 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 9 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
5 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 9 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
47 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 14 |
La République en Marche
Mme Aina Kuric |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
46 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 13 |
La République en Marche
Mme Aina Kuric |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
20 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Tombé | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
32 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 10 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
28 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 5 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
42 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 1 |
La République en Marche
Mme Sandra Marsaud |
Discuté | Retiré | 11 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |
35 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 1 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
52 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 7 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 4 décembre 2018 | |
11 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 4 |
Les Républicains
M. Olivier Marleix |
Discuté | Retiré | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
17 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 4 |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
57 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 10 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |
18 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise
M. Michel Larive |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
13 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER |
La France insoumise
Mme Danièle Obono |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
42 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 4 |
Mouvement Démocrate et apparentés
M. Vincent Bru |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 1 décembre 2018 | |
69 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 2, alinéa 9 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Rejeté | 11 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 9 décembre 2018 | |
6 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Pierre-Henri Dumont |
Discuté | Rejeté | 5 décembre 2018 | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | n°1388 | 30 novembre 2018 | |
15 | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article 3, alinéa 2 |
Les Républicains
M. Christian Jacob |
Discuté | Rejeté | 11 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |
35 (Rect) | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
Article PREMIER, alinéa 12 |
Socialistes et apparentés
M. Joaquim Pueyo |
Discuté | Rejeté | 10 décembre 2018 | Assemblée nationale (séance publique) | n°1461 | 6 décembre 2018 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |