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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
5 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
47 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
46 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
20 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
32 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
28 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
42 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
35 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
52 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 4 décembre 2018
11 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
17 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
57 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
18 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
13 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
42 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
69 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 9 décembre 2018
6 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 30 novembre 2018
15 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
35 (Rect) Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 10 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1461 6 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse