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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1353, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Liés au dossier législatif : Reconnaissance des proches aidants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	14	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	1	Après l'Article 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	6 décembre 2018	30 novembre 2018
	19	Article 2, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			3 décembre 2018
	3	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			30 novembre 2018
	13	Article 2, alinéa 17	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	3 décembre 2018
	29	Article 2, alinéa 13	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	6 décembre 2018
	6	Article 2, alinéa 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	30 novembre 2018
	2	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			30 novembre 2018
	4	Article 2, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	6 décembre 2018	30 novembre 2018
	23	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 décembre 2018	6 décembre 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse