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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
4 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
AS12 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
23 Reconnaissance des proches aidants

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS2 Reconnaissance des proches aidants

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse