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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
1 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 30 novembre 2018
10 (Rect) Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
20 Reconnaissance des proches aidants

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS12 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
AS5 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
21 Reconnaissance des proches aidants

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 3 décembre 2018
AS13 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
23 Reconnaissance des proches aidants

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
24 Reconnaissance des proches aidants

Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
27 Reconnaissance des proches aidants

Article 5 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS14 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
30 Reconnaissance des proches aidants

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS16 Reconnaissance des proches aidants

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 26 novembre 2018
28 Reconnaissance des proches aidants

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
25 Reconnaissance des proches aidants

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS8 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
26 Reconnaissance des proches aidants

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1353 6 décembre 2018
AS7 Reconnaissance des proches aidants

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
AS2 Reconnaissance des proches aidants

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1353 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse