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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE20 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 24 janvier 2019
515 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD108 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
381 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
169 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
136 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
392 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
63 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
134 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD183 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
67 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
121 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
CD93 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
353 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD101 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
438 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD201 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
157 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
CE26 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
185 Agence nationale de la cohésion des territoires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 26 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse