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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
3 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 8 février 2019
CD86 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
511 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD23 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 24 janvier 2019
13 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 9 mai 2019
CD346 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
190 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 27 février 2019
CD168 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CE47 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 29 janvier 2019
148 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 15 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1939 11 mai 2019
139 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 18 février 2019
35 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Non soutenu 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD46 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD195 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD26 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 16 avril 2019
445 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
447 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
89 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD380 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse