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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD376 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD105 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 7, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 2 mai 2019
49 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 12 février 2019
CD44 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 21

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CE40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CE8 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CD334 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
75 Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1939 10 mai 2019
113 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
CD6 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1839 15 avril 2019
CD322 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
525 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°374

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 mars 2019
319 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD409 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
374 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD424 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
CD79 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD400 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD310

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
306 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
CD50 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse