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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
442 (Rect) Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD212 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD194 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
18 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
439 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 11 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD233 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD356 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD82 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD138 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
140 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 18 février 2019
CD107 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD189 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD226 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD327 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD70 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD387 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD108 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
229 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 6 TER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 1 mars 2019
CE27 Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 25 janvier 2019
499 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse