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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
21 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 11 février 2019
CD351 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD361 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD76 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD172 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD131 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
369 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD130 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD14 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 22 janvier 2019
153 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 21 février 2019
110 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 13 février 2019
332 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD286 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CE36 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
CD368 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD150 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
327 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 12 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD132 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD300 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse