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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
304 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
289 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
333 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
428 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD252 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 29 janvier 2019
CD230 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD276 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD402 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 6 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 4 février 2019
CD238 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CE6 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Commission des affaires économiques n°1393 23 janvier 2019
CD164 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
288 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 6 mars 2019
476 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD267 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
CD417 Agence nationale de la cohésion des territoires
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 5 février 2019
384 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CD239 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 31 janvier 2019
CD139 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 30 janvier 2019
CD282 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 5 février 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1393 1 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse