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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
CL3 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article 5 QUATER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2127 15 novembre 2019
18 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Michel Fanget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse