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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL18	Amélioration de la trésorerie des associations	Article PREMIER TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL18	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1329	20 novembre 2018
CL19	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1329	20 novembre 2018
CL19	Amélioration de la trésorerie des associations	Article PREMIER QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL20	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL21	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL22	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS A, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL23	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL24	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL25	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS B, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL26	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL27	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL28	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL31	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL32	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 TER C	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL33	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL34	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL35	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL36	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 3 BIS, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
CL37	Amélioration de la trésorerie des associations	Article 5 BIS, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Adopté	20 novembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2127	18 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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