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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 3 BIS, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2432 22 novembre 2019
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Discuté Tombé 26 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 22 novembre 2018
1 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4263 21 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse