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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
29 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
28 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE30 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
30 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
39 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
35 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE23 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE29 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE32 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
9 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
CE6 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
32 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE33 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse