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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 29 novembre 2018
23 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
20 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
17 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
53 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
24 Prise en charge des cancers pédiatriques

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
60 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
56 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
30 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
27 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
15 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
10 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
14 (Rect) Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
3 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 23 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse