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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF18 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF19 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF3 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF6 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF17 Loi de finances rectificative 2018

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF15 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF14 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
68 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
357 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
292 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
249 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
368 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
367 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
480 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 10 novembre 2018
296 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
260 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
257 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
251 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
139 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
82 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 8 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse