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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 7 novembre 2018
292 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
268 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
28 Loi de finances rectificative 2018

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1405 22 novembre 2018
254 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
452 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
CF19 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF26 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF14 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF15 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF14 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF5 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF17 Loi de finances rectificative 2018

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF50 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF35 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF19 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF11 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF39 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF8 Loi de finances rectificative 2018

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
CF38 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse