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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL37 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
34 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
14 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
11 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
16 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 4 juillet 2019
CL48 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
67 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
32 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL63 (Rect) Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL28 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL41 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL74 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
31 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
23 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL3 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL1 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
CL4 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 février 2019
25 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
30 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse