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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD229 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 22

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD184 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD247 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD221 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD267 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD215 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD198 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD219 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 19

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD100 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD139 Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD96 Office français de la biodiversité

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 6 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD145 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Gomès

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD216 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD230 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD203 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD190 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD233 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD200 Office français de la biodiversité

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD214 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD201 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse