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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Office français de la biodiversité

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
109 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
142 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
148 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
CD103 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD282 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD284 Office français de la biodiversité

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
CD289 Office français de la biodiversité

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
CD122 Office français de la biodiversité

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD195 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
309 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD281 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
312 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
311 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD280 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
144 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
147 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
CD178 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
106 Office français de la biodiversité

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
134 Office français de la biodiversité

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse