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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
259 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
179 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
8 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 10 décembre 2018
CD228 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
451 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 23 janvier 2019
400 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD180 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD125 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD183 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD258 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Tombé 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
373 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
255 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
389 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
293 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD140 Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
86 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
62 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
155 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD293 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 4 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse