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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD137 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD194 (Rect) Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
211 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 28

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
369 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
192 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
238 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
CD266 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD217 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
CD153 Office français de la biodiversité

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
302 (Rect) Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 30

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD275 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 3 décembre 2018
185 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
70 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 11 décembre 2018
CD271 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 1 décembre 2018
397 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD55 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 29 novembre 2018
190 Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
222 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 13 décembre 2018
85 (Rect) Office français de la biodiversité

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 12 décembre 2018
379 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse