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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL104 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL105 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL106 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL107 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL108 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL109 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL110 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL111 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL112 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL113 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 102

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL114 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 84

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL115 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL116 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL117 Orientation des mobilités (LOM)

Article 45, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL118 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL119 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL120 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL121 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL122 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CL123 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse