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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2096 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Zivka Park

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2389 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2672 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 5

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2431 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37 BIS A

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD590 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
1458 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER D

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD1862 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2517 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 16

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD846 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD708 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
3501 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2247 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD263 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CE25 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 24 avril 2019
CE48 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 2 mai 2019
3182 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 13

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD1506 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
2968 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
358 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 C, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2206 5 septembre 2019
CD1682 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse