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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1067 Ecole de la confiance

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
225 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 5 février 2019
724 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
738 Ecole de la confiance

Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC489 Ecole de la confiance

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
622 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC633 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 29 janvier 2019
520 Ecole de la confiance

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC29 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 22 janvier 2019
450 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
273 Ecole de la confiance

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
AC271 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
256 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
39 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
AC132 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 24 janvier 2019
AC193 Ecole de la confiance

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
988 Ecole de la confiance

Article 12, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
AC488 Ecole de la confiance

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1481 25 janvier 2019
399 Ecole de la confiance

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
651 Ecole de la confiance

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse