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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC58	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC62	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC381	Ecole de la confiance	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
818	Ecole de la confiance	Après l'Article 5 QUATER	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
AC586	Ecole de la confiance	Article 11, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC55	Ecole de la confiance	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
772	Ecole de la confiance	Article 8, alinéa 8	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
1111	Ecole de la confiance	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	11 février 2019
1171	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°1001 Article 6 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	15 février 2019
AC60	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
787	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
AC189	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Catherine Osson	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC574	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
1061	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
687 (Rect)	Ecole de la confiance	Article 12 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
1170	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°993 (Rect) Article 6 QUATER, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	14 février 2019
728	Ecole de la confiance	Article 9 BIS	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
943	Ecole de la confiance	Après l'Article 3	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
433	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	La France insoumise M. Alexis Corbière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
1053	Ecole de la confiance	Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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