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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC15	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC18	Ecole de la confiance	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	21 janvier 2019
AC29	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC36	Ecole de la confiance	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC31	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC39	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC47	Ecole de la confiance	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC35	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC48	Ecole de la confiance	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC32	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Adopté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC45	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC33	Ecole de la confiance	Après l'Article 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC46	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC38	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC43	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC34	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC37	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC25	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC27	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC44	Ecole de la confiance	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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