Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1758 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC41	Ecole de la confiance	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC28	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC30	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	22 janvier 2019
AC97	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC71	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC85	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC91	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC86	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC93	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC66	Ecole de la confiance	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC106	Ecole de la confiance	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Non soutenu	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC73	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC70	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC49	Ecole de la confiance	Article 8, alinéa 7	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC57	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC58	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC68	Ecole de la confiance	Article 15, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC62	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC65	Ecole de la confiance	Article 14, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
AC75	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	29 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	23 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse