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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1160 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°1058

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 14 février 2019
78 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
781 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
733 Ecole de la confiance

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
308 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
816 Ecole de la confiance

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
755 Ecole de la confiance

Après l'Article 5 QUATER

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
941 Ecole de la confiance

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
268 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Non soutenu 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
891 Ecole de la confiance

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
1130 Ecole de la confiance
Sous-amendement de l'amendement n°822

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 12 février 2019
692 Ecole de la confiance

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 16 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
378 Ecole de la confiance

Avant l'Article 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 6 février 2019
70 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 4 février 2019
513 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 12 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
505 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
852 Ecole de la confiance

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
979 Ecole de la confiance

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
759 Ecole de la confiance

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 14 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
688 Ecole de la confiance

Article 12, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 15 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse