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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 7, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 19 janvier 2019
AS6 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 5, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS5 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS2 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS4 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 2, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS3 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
AS7 Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Article 9, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1541 18 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse