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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
192 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
16 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
165 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
155 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
62 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
154 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
61 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
169 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
37 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
65 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
89 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
207 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
157 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
40 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
121 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
161 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
10 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
72 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
20 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 20 décembre 2018
242 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1547 21 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse