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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF7 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
AS96 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS116 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 4, alinéa 3
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF16 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
CF19 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
AS84 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS133 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF8 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
AS147 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS107 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS106 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS120 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS159 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article 3, alinéa 12
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Discuté Adopté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS34 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS113 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 20 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS94 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
AS53 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
CF38 Mesures d’urgence économiques et sociales

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
CF2 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1516 19 décembre 2018
AS91 Mesures d’urgence économiques et sociales

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1516 19 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse