Résultats de la recherche
(421 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF26 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article PREMIER, alinéa 8 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF25 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF24 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article PREMIER, alinéa 2 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |||
CF23 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 3 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF22 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article PREMIER |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF21 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF20 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 3 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |||
CF19 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Éric Ciotti |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF18 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 3 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF17 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF16 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 2, alinéa 7 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF15 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 3, alinéa 14 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF14 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF13 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF12 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF11 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF9 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
CF8 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Fabien Roussel |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF7 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Après l'Article 2 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | ||
CF6 | Mesures d’urgence économiques et sociales |
Article PREMIER, alinéa 9 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Discuté | Rejeté | 19 décembre 2018 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°1516 | 19 décembre 2018 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse