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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Qualité nutritionnelle des aliments

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
59 Qualité nutritionnelle des aliments

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 21 février 2019
AS1 Qualité nutritionnelle des aliments

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 6 février 2019
51 Qualité nutritionnelle des aliments

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
53 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
55 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
39 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
AS6 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
31 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
47 (Rect) Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
AS12 (Rect) Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
14 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
AS22 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 11 février 2019
AS20 Qualité nutritionnelle des aliments

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Tombé 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
41 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
40 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
AS11 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires sociales n°1561 9 février 2019
32 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
28 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
54 Qualité nutritionnelle des aliments

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 21 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1561 18 février 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse