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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS10	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
AS9	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
AS19	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
AS18	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
57	Qualité nutritionnelle des aliments	Sous-amendement de l'amendement n°50 (2ème Rect) Article 3	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	20 février 2019
27	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
AS14	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
AS13	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
AS15	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
AS5	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
61	Qualité nutritionnelle des aliments	Sous-amendement de l'amendement n°44 (Rect) Après l'Article 3	La République en Marche M. Gilles Le Gendre	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	21 février 2019
AS7	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
44 (Rect)	Qualité nutritionnelle des aliments	Après l'Article 3	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
45	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
AS6	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
AS8	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 4	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	13 février 2019	Commission des affaires sociales	n°1561	9 février 2019
59	Qualité nutritionnelle des aliments	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	21 février 2019
46	Qualité nutritionnelle des aliments	TITRE	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
47 (Rect)	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 2	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	18 février 2019
60	Qualité nutritionnelle des aliments	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1561	21 février 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse