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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC11 Fonds de soutien à la création artistique

Après l'Article 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 13 février 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1564 12 février 2019
11 Fonds de soutien à la création artistique

Article 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse