Résultats de la recherche

(22 résultats)
1
2
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1564 11 février 2019
AC3 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1564 9 février 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse