Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(103 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL12	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
CL11	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
CL10	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	21 mars 2019
CL9	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	20 mars 2019
CL8	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	20 mars 2019
CL7	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	20 mars 2019
CL6	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	20 mars 2019
CL5	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	20 mars 2019
CL4	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 10, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	19 mars 2019
CL3	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	19 mars 2019
CL2	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 3	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	19 mars 2019
CL1	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1649	19 mars 2019
53	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
52	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
51	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
50	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
49	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
48	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
47	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	TITRE	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
46	Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours	Article 11, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1649	1 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse