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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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100
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
549

Après l'Article 10 TER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
568

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
168

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
245

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1123

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1179

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
538

Après l'Article 7 SEXIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1819

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
1786

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
485

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
694

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
153

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
714

Article 6, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
371

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1984

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
1076

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
353

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
781

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
1957

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 16 mars 2019
1141

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable Irrecevable 15 mars 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse