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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS922 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS384 Organisation et transformation du système de santé

Article 14, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS249 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1971 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS755 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS825 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1847 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
689 Organisation et transformation du système de santé

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS585 Organisation et transformation du système de santé

Article 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS601 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1856 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS537 Organisation et transformation du système de santé

Article 14, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS806 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1869 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS268 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1936 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
1084 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1044 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS262 Organisation et transformation du système de santé

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
AS635 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse