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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
296 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
495 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS1419 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
1382 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
893 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS736 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
AS255 Organisation et transformation du système de santé

Article 19, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
617 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 46

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1850 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
AS51 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 4 mars 2019
AS237 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
1031 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 1

Non inscrit

M. Louis Aliot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
1241 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS580 Organisation et transformation du système de santé

Avant l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
1368 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 23

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS374 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS1308 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 8 mars 2019
321 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 7 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1767 15 mars 2019
AS493 Organisation et transformation du système de santé

Article 13, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 7 mars 2019
AS277 Organisation et transformation du système de santé

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1681 6 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse