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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1611 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 66

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1610 Organisation et transformation du système de santé

Article 11, alinéa 45

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1609 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 22

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1608 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1607 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 12

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1605 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 79

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1604 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 81

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1603 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 71

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1602 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 66

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1601 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 66

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1600 Organisation et transformation du système de santé

Article 2, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Gaël Le Bohec, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 12 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1599 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 63

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1598 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 60

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1597 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 59

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1596 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 45

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1595 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 33

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1594 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1593 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1592 Organisation et transformation du système de santé

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
AS1591 Organisation et transformation du système de santé

Article 20, alinéa 19

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 14 mars 2019 Commission des affaires sociales n°1681 11 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse